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Informations légales

Déclaration d'accessibilité

Où en est réellement l'accessibilité de ce site, ce qui a été fait, ce qui n'a pas encore été vérifié, et comment nous signaler un obstacle.

État : non audité

Déclaration établie le

Notre engagement

HAPI Formations & Conseils s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, quels que soient le handicap, le matériel, le logiciel ou la configuration utilisés. Cet engagement n'est pas un supplément d'âme : il serait difficilement soutenable de former des professionnels à l'accompagnement de personnes en situation de handicap depuis un site qui les tiendrait à l'écart.

Cette déclaration s'inspire du cadre défini par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et par le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

État de conformité

Aucun audit n'a encore été réalisé

Ce site n'a fait l'objet d'aucun audit d'accessibilité. Son taux de conformité au RGAA n'est donc pas connu.

Tant que cet audit n'a pas eu lieu, le site est présenté comme non conforme au sens du RGAA. Ce n'est pas un aveu d'échec : c'est la seule chose honnête que nous puissions écrire. Annoncer un pourcentage plausible, « 95 % conforme », sans l'avoir mesuré serait une information inventée, et vous n'auriez aucun moyen de le vérifier.

Un audit sera réalisé et cette déclaration sera mise à jour avec le taux réel, la liste des critères non conformes et le calendrier de correction.

Une déclaration volontaire

L'obligation légale de publier une déclaration d'accessibilité vise les personnes publiques, les organismes délégataires d'une mission de service public et les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros. HAPI Formations & Conseils n'y est pas soumise.

Cette déclaration est donc volontaire. Nous la publions parce qu'un engagement d'accessibilité qui ne s'expose à aucun contrôle n'engage personne, et parce que les établissements qui nous consultent ont le droit de savoir où nous en sommes avant de nous confier une formation.

Périmètre

La présente déclaration couvre l'ensemble du site public : page d'accueil, catalogue et fiches de formation, présentation de l'organisme, page qualité et certification, financements, accessibilité et handicap, actualités, foire aux questions, contact, plan du site et pages légales.

Sont exclus du périmètre :

  • l'interface d'administration du contenu, qui est un outil tiers réservé à l'organisme et n'est pas destiné au public ;
  • les contenus de sites tiers vers lesquels le site renvoie (institutions, financeurs), qui relèvent de leurs éditeurs respectifs.

Méthodologie d'audit prévue

L'audit à venir suivra la méthodologie du RGAA :

  • Référentiel, RGAA dans sa version en vigueur, niveau AA, avec application de la méthode de test officielle, critère par critère.
  • Échantillon, l'échantillon obligatoire du RGAA (accueil, mentions légales, déclaration d'accessibilité, contact, aide, plan du site, page d'authentification si elle existe, résultats de recherche) complété des gabarits représentatifs du site : fiche formation, article, page de catalogue.
  • Environnements de test, plusieurs couples navigateur / technologie d'assistance, sur ordinateur et sur mobile.
  • Tests manuels, navigation au clavier seul, lecteur d'écran, zoom à 200 % et 400 %, contrastes, ordre de lecture, alternatives textuelles, formulaires et messages d'erreur.
  • Restitution, taux de conformité, liste des non-conformités par critère, et plan de correction daté.

L'audit sera confié à un prestataire spécialisé, extérieur à l'équipe de conception : auditer soi-même son propre travail produit un rapport complaisant.

Mesures déjà mises en œuvre

L'accessibilité a été prise en compte pendant la conception, et non ajoutée après coup. Les points suivants décrivent des mesures, pas des résultats d'audit : ils ne valent pas conformité.

  • Contrastes, chaque couple texte / fond de la charte est vérifié automatiquement à chaque modification du code, avec le seuil AA pour cible. Une teinte de la palette de marque a d'ailleurs dû être assombrie pour les textes et les boutons, faute de contraste suffisant.
  • Navigation au clavier, lien d'évitement en première tabulation, indicateur de focus visible sur chaque élément interactif, jamais supprimé.
  • Cibles tactiles, taille minimale de 44 pixels pour les éléments interactifs.
  • Structure, repères de page (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page), un seul titre de niveau 1 par page et hiérarchie de titres sans saut de niveau.
  • Mouvement, les animations et transitions de page sont neutralisées pour les personnes ayant activé la réduction des animations dans leur système.
  • Formulaire, étiquettes explicites, messages d'erreur en toutes lettres, et aucun CAPTCHA : un CAPTCHA est un obstacle d'accessibilité, la protection anti-spam repose ici sur d'autres moyens.
  • Contrôle automatisé, un moteur d'analyse d'accessibilité est exécuté sur chaque page à chaque modification du code, et bloque la publication en cas de violation détectée.

Ce dernier point mérite une précision : un moteur automatisé ne détecte qu'environ 30 à 40 % des problèmes d'accessibilité réels. Il ne dit rien de la pertinence d'une alternative textuelle, de la clarté d'un intitulé de lien ou de la logique d'un ordre de lecture. C'est un filet, pas une preuve, d'où la nécessité de l'audit humain décrit plus haut.

Contenus non accessibles

Aucune non-conformité n'est listée à ce jour : faute d'audit, elles n'ont pas été recensées. Cette section sera complétée à l'issue de l'audit, avec pour chaque critère non conforme la nature du défaut et le délai de correction envisagé.

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée, et aucun contenu n'est exclu du champ de l'obligation légale.

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle sur ce site, un contenu inaccessible, un formulaire impraticable, une information hors de portée, signalez-le nous. Un signalement vaut mieux qu'un audit de plus : il désigne un problème réel, rencontré par une personne réelle.

Merci d'indiquer, si vous le pouvez, la page concernée, ce que vous cherchiez à faire et le matériel ou le logiciel utilisé. Nous accusons réception de chaque signalement et vous indiquons ce que nous pouvons faire, et sous quel délai.

Si un contenu vous est inaccessible, nous nous engageons à vous le transmettre sous une forme utilisable, par téléphone, par e-mail ou dans un autre format, sans attendre la correction du site.

Pour toute question relative à l'accès aux formations elles-mêmes (locaux, supports, adaptations pédagogiques), la page Accessibilité & handicap présente le référent handicap et les adaptations possibles.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous privant de l'accès à un contenu ou à un service, que vous nous l'avez signalé et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. La démarche est gratuite et ne nécessite pas d'avocat.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le , à la mise en ligne du site. Elle n'est fondée sur aucun audit : elle décrit un point de départ, et sera révisée à l'issue de l'audit puis à chaque évolution significative du site.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript et SVG. Le site ne requiert aucun module d'extension pour être consulté.