Prise en charge

Financer une formation

Plusieurs voies existent pour financer une action de formation dans un établissement médico-social. HAPI est immatriculé et certifié Qualiopi ; sa déclaration d'activité est en cours d'enregistrement auprès de la DREETS. Le financement par l'établissement est mobilisable dès maintenant ; les fonds publics et mutualisés (OPCO, France Travail) le seront dès l'enregistrement. Voici l'état exact de chaque voie.

Les dispositifs, un par un

Chaque dispositif indique ce qu'il couvre, pour qui il vaut, les démarches à effectuer et, le cas échéant, la condition qui reste à lever.

• OPCO, Opérateur de compétences

  Sous condition d'éligibilité

  La prise en charge par votre opérateur de compétences, mobilisable dès l'enregistrement de la déclaration d'activité, en cours.

  Les opérateurs de compétences financent la formation des salariés des entreprises de leur branche. Pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé, il s'agit principalement d'OPCO Santé ou d'Uniformation selon la convention collective applicable à votre établissement.

  La prise en charge par un OPCO mobilise des fonds mutualisés, réservés aux organismes certifiés Qualiopi (article L.6316-1 du Code du travail) et déclarés. HAPI est certifié Qualiopi ; dès l'enregistrement de sa déclaration d'activité, en cours auprès de la DREETS, une demande de prise en charge auprès de votre OPCO pourra aboutir : nous préparons le dossier avec vous d'ici là.

  Condition restant à lever

  La prise en charge par les fonds publics et mutualisés suppose l'enregistrement de la déclaration d'activité, en cours auprès de la DREETS. Ce dispositif sera mobilisable dès la délivrance du numéro.

  Pour qui ?

  Établissements employeurs (établissements de santé, EHPAD, structures sociales et médico-sociales) souhaitant faire prendre en charge la formation de leurs salariés par les fonds de la branche.

  Les démarches

  1. Identifier l'OPCO dont dépend votre établissement (selon la convention collective applicable).
  2. Nous demander un devis et un programme détaillé.
  3. Déposer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO avant le démarrage de la formation.
  4. Attendre l'accord de prise en charge avant de signer la convention.

  Site officiel du dispositif (nouvelle fenêtre)

• France Travail

  Sous condition d'éligibilité

  L'aide individuelle à la formation pour les demandeurs d'emploi, mobilisable dès l'enregistrement de la déclaration d'activité, en cours.

  France Travail mobilise plusieurs dispositifs (aide individuelle à la formation, préparation opérationnelle à l'emploi, actions conventionnées) au bénéfice des demandeurs d'emploi dont le projet professionnel le justifie.

  Ces dispositifs relèvent de fonds publics : la certification Qualiopi (acquise) et la déclaration d'activité sont requises. Ce dispositif sera mobilisable dès l'enregistrement de la déclaration, en cours ; la demande passe par le conseiller référent, et nous établissons d'ici là un devis conforme aux attentes du financeur.

  Condition restant à lever

  La prise en charge par les fonds publics et mutualisés suppose l'enregistrement de la déclaration d'activité, en cours auprès de la DREETS. Ce dispositif sera mobilisable dès la délivrance du numéro.

  Pour qui ?

  Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, dont le projet professionnel vise le secteur médico-social et dont le conseiller valide la pertinence de la formation.

  Les démarches

  1. En parler à son conseiller France Travail et faire valider le projet professionnel.
  2. Nous demander un devis et un programme détaillé.
  3. Transmettre le dossier au conseiller pour instruction.
  4. Attendre la notification d'accord avant l'entrée en formation.

  Site officiel du dispositif (nouvelle fenêtre)

• Plan de développement des compétences

  Mobilisable dès maintenant

  Votre établissement inscrit la formation à son plan et la finance sur son budget : aucune condition de certification ne s'applique.

  Le plan de développement des compétences rassemble les actions de formation décidées par l'employeur pour ses salariés. L'établissement reste libre du choix de l'organisme et des contenus.

  Point essentiel : lorsque l'établissement finance la formation sur ses fonds propres, la certification Qualiopi de l'organisme n'est pas exigée. Nos formations sont donc mobilisables dès aujourd'hui par cette voie.

  En revanche, dès lors que l'établissement demande le remboursement de tout ou partie du coût à son OPCO, la certification Qualiopi redevient obligatoire : ce sont alors des fonds mutualisés. C'est le mode de financement, et non le dispositif, qui commande.

  Pour qui ?

  Établissements et associations gestionnaires souhaitant former leurs équipes sur leur budget propre, sans demande de remboursement à un OPCO.

  Les démarches

  1. Nous contacter pour un échange sur le besoin et un devis.
  2. Inscrire l'action au plan de développement des compétences de l'établissement.
  3. Signer la convention de formation.
  4. Convenir des dates de session.

• Autofinancement

  Mobilisable dès maintenant

  Financement direct par le participant ou par son établissement, sans dispositif tiers ni condition de certification.

  L'autofinancement consiste à régler directement le coût de la formation, sans intervention d'un financeur. Il n'exige aucune démarche administrative préalable et reste possible quelle que soit la situation de l'organisme au regard de Qualiopi.

  Les modalités de règlement ainsi que les conditions d'annulation ou de report sont détaillées dans les conditions générales de vente. Un devis est établi avant tout engagement.

  Pour qui ?

  Professionnels finançant leur formation à titre personnel, et établissements souhaitant s'affranchir des délais d'instruction d'un financeur.

  Les démarches

  1. Nous contacter pour un devis.
  2. Signer le contrat ou la convention de formation.
  3. Procéder au règlement selon les modalités convenues.